Depuis 1907, l’ESSEC Business School a pour mission de former des futurs leaders responsables et inclusifs pour répondre aux grands défis de demain. Formation aux évolutions sociétales et environnementales, sensibilisation aux enjeux de l’Intelligence Artificielle et de la data sciences, implication dans des projets d’entrepreneuriat durable… Ensemble et aux côtés de plus de 1 000 entreprises chaque année, nous accompagnons et soutenons nos étudiants dans une quête constante d’innovation, d’excellence et de responsabilité.
Notre ambition : inspirer de nouvelles formes de leadership porteuses de sens et d’impact positif.
En 2023, la Taxe d’Apprentissage est réformée suite à l’application de la deuxième étape de la Loi Avenir Professionnel. C’est dans ce contexte et parce que nous sommes habilités, que nous vous invitons à faire bénéficier l’ESSEC de votre solde de la taxe d’apprentissage.
La Taxe d’Apprentissage en 2024 :
• Depuis 2023, le versement du solde est prélevé par l’URSSAF qui devient elle seule habilitée à collecter la Taxe d’Apprentissage.
• Les collectes directes par les établissements ne sont plus possibles.
• Ce solde représente 0,09 % du montant de la masse salariale 2023.
-
À partir du 13 mai 2024, connectez-vous sur SOLTéA, la plateforme d’affectation de la Caisse des Dépôts qui référence l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
-
Créez votre compte à partir de votre SIRET
-
Désignez ESSEC en bénéficiaire via le moteur de recherche
-
Affectez le pourcentage d’attribution à l’ESSEC
-
→ Le code d’habilitation - UAI - de l’ESSEC est inchangé : 0951214D - Siret 775 663 958 00046
-
A partir d'avril 2024, effectuez la déclaration du solde via la Déclaration Sociale Nominative.
-
Avant le 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et avant le 15 mai (pour les entreprises de moins de 50 salariés), l’URSSAF prélève le montant de solde de votre taxe d’apprentissage.
Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui distribuera les fonds à l’ESSEC en 2 échéances.
Pour faire partie des entreprises qui deviennent chaque année à nos côtés créatrices d’impacts positifs, désignez l’ESSEC en bénéficiaire sur SOLTéA, la plateforme d’affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations devient l’unique moyen de flécher le solde de votre Taxe d’Apprentissage à l’ESSEC en 2024.
Se connecter sur SOLTéA, c’est le seul moyen d’agir sur le seul impôt libre d’affectation qu’est la Taxe d’Apprentissage.
Depuis 2023, l’ESSEC, ne percevant plus directement votre versement, n’est pas en mesure d’éditer un reçu. Votre prélèvement par l’URSSAF devient la preuve de versement.
L’équipe Relations Entreprises de l’ESSEC est pleinement mobilisée pour répondre à vos questions.
N’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée au 01.34.43.28.80 ou à nous écrire à l’adresse taxe@essec.edu
Votre contact privilégié :
Aleksandra Plaine, responsable du Pôle Entreprises
